Un décret paru le 11 janvier 2021 prohibe la location des logements les plus énergivores en 2023. Le gouvernement français interdit, en effet, la location des logements dits « passoires thermiques » dépassant les 450 kWh/m²/an dès le 1er janvier 2023. Il a intégré le critère de performance énergétique dans la définition de logement décent et il recommande la réalisation d’une rénovation énergétique aux propriétaires bailleurs qui disposent de maisons étiquetées G.
Ce qu’on entend par maison énergivore
Quoi qu’il en soit, il convient de rappeler ce qu’est vraiment une maison énergivore. En fait, cette notion s’applique à tous les logements qui consomment bien plus d’énergie que la quantité nécessaire pour vivre confortablement dans un logement récent et de qualité.
Elle considère surtout l’énergie utilisée pour chauffer les pièces, pour produire de l’eau chaude sanitaire et pour rafraîchir la maison l’été. Ce qui signifie qu’elle prend surtout en compte la consommation d’électricité, de fioul, de gaz naturel ou de bois.
Officiellement, un logement qui consomme plus de 331 kWh/m²/an est déjà classé énergivore, car il peut impliquer une facture d’énergie d’au moins 300 euros par mois. Et il est possible de connaître ce niveau de consommation grâce au diagnostic de performance énergétique.
Le DPE a effectivement été créé par les pouvoirs publics afin d’évaluer les performances énergétiques d’un logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre, il est réalisé par un technicien qui a reçu une formation de diagnostiqueur immobilier. Il classe la maison dans la catégorie d’énergie qui lui convient et il renseigne sur la surface habitable, l’orientation du logement, son année de construction, ses matériaux de construction, la qualité de son isolation et son système de chauffage.
90 000 pires passoires thermiques recensés en France
D’après les rapports du Commissariat général au développement durable, la France compte actuellement plus de 4,8 millions de maisons étiquetées F et G, soit 17% du parc des logements.
Près de la moitié de ces logements à faibles performances énergétiques sont à la location, dont 1,7 millions dans le parc privé. Mais seuls 90 000 logements sont jugés pires passoires thermiques et concernés par l’échéance de 2023.
Un seuil de performance énergétique encore insuffisant
Le réseau pour la transition énergétique regroupant plus de 300 associations, entreprises et collectivités soutient l’idée que le seuil de performance énergétique défini par le gouvernement est loin d’être à la hauteur.
Une maison décente et adaptée à la location doit être une maison étiquetée A, B, C, D ou E. Une maison étiquetée F souffre déjà d’une précarité énergétique intolérable. Donc, il n’y a pas besoin d’attendre l’année 2028 pour changer la donne. Le gouvernement a du fixé le seuil à 330kWh/m²/an.
